Conditions de Vente - La clé de l'informatique

Conditions Générales de Vente :

Les produits sont vendus dans la mesure de leur disponibilité au moment de la commande, aux prix annoncé par "LA CLÉ DE L'INFORMATIQUE" au jour de la commande. En cas d’annulation de la commande de la part de l’acheteur, les acomptes versés par l’acheteur restent acquis au vendeur. Toute annulation de commande, totale ou partielle, demandée par l’acheteur devra être adressée à "LA CLÉ DE L'INFORMATIQUE" par lettre recommandée avec accusé de réception avant la livraison des produits. "LA CLÉ DE L'INFORMATIQUE" aura la faculté d’accepter ou de refuser l’annulation.
En cas de force majeure, "LA CLÉ DE L'INFORMATIQUE" aura la faculté d’annuler tout ou partie d’une commande. Dans ce cas, l’acheteur pourra obtenir le remboursement total ou partiel des paiements éventuellement effectués au titre de ladite commande.
La régularisation d’un chèque revenu impayé engendra automatiquement des frais de pénalité d’au moins 15€. En cas d’impayé, et huit jours après une mise en demeure adressée par simple lettre recommandée à l’acheteur par "LA CLÉ DE L'INFORMATIQUE", celle-ci pourra considérer le présent contrat comme résolu de plein droit et exiger la restitution des marchandises sans qu’il y ait lieu de recourir à une action judiciaire. Dans ce cas, les sommes versées à "LA CLÉ DE L'INFORMATIQUE" lui resteront acquises à titre d’indemnité. Il en sera de même, sans mise en demeure préalable, en cas d’insolvabilité certaine du débiteur, et notamment de mise en règlement judiciaire ou en liquidation de biens. De convention expresse et sauf report sollicité par l’acheteur et accordée par "LA CLÉ DE L'INFORMATIQUE", le défaut de paiement de nos factures à l’échéance fixée entraînera en application de la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992 l’exigibilité de pénalités de retard dont le taux sera égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur le jour de la livraison.
La durée de validité d’un avoir émis par "LA CLÉ DE L'INFORMATIQUE" est de 6 mois à compter de sa date de création.
Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée dans notre atelier. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif en fonction des disponibilités et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler sa commande ou de refuser la marchandise.

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dés la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.

Notre matériel est garanti un an pièces retour atelier sauf indication contraire notifiée sur la facture à l’exception des batteries garanties 6 mois. Seuls les produits vendus par "LA CLÉ DE L'INFORMATIQUE" dans la période, et vérifiés comme défectueux, donnent lieu à un échange ou une réparation. En aucun cas cet échange ne pourra prolonger la durée de la garantie de l’ensemble du matériel. "LA CLÉ DE L'INFORMATIQUE" devra avoir constaté la panne décrite avant d'accepter le retour en garantie. Le SAV procèdera à un retour fournisseur pour réparation du produit défectueux. Toute panne non constatée par notre technicien pourra éventuellement entraîner une facturation de la main d’œuvre suivant barème. La garantie est exclue si la panne a été provoquée par l'utilisateur, si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le bien effectué sans autorisation, si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure. Les paramétrages ou configuration de matériel, les installations de logiciels ou de systèmes d’exploitation, les attaques virales ou de logiciels malveillants, ne sont pas pris en charges par la garantie et pourront entraîner une facturation de l’intervention. Tous les éléments nécessaires (licences et CDs originaux) devront être fournis par le client.
La garantie ne peut s’appliquer en cas d’utilisation anormale (choc électrique, overclocking, ...), de négligence, de modification non effectuée par nos soins, d’accident et de problèmes causés par les logiciels. Tout produit doit être systématiquement retourné complet dans son emballage d’origine accompagné de sa facture. Tout matériel retourné sans son emballage d’origine et ses accessoires sera soumis à la facturation d’un forfait de 30 €. Tous les produits couverts par une garantie constructeur dès la première année (sur site pour les écrans, les ordinateurs portables et les onduleurs ou chez un réparateur agréé pour les imprimantes BROTHER, CANON, EPSON, HP, LEXMARK et SAMSUNG) ne seront pas repris en nos locaux. Nous nous engageons cependant à vous fournir toutes les coordonnées nécessaires à l’application de cette garantie. Cas particuliers des pannes au déballage pour les marques de portables (Asus-tek et MSI) et d’imprimantes (Epson, HP, Lexmark et Samsung): les produits doivent nous être impérativement retourné maximum 7 jours après la date de facturation accompagnée du numéro de dossier SAV obtenu auprès du fabriquant. Pour toutes les autres marques ou au delà des 7 jours, il n’y a pas de panne au déballage et le SAV se fait en direct par les voies classiques auprès du fabriquant.
Certains produits nécessitent le renvoi au constructeur par le client final d’une carte de garantie présente dans l’emballage desdits produits. La garantie contractuelle proposée par "LA CLÉ DE L'INFORMATIQUE" est sous condition de renvoi de cette carte de garantie au constructeur dans le délai indiqué sur celle-ci après la réception du bien.

"LA CLÉ DE L'INFORMATIQUE" ne sera tenue à aucune indemnisation envers l’acheteur pour aucun préjudice direct ou indirect, tels que l’accident aux personnes, dommages et manque à gagner, ainsi que les éventuelles pertes de données sur les supports de masse.
Compte tenu des modes de fabrication des écrans LCD, plasma, LED, des défauts de pixels sont souvent inévitables. Ils ne constituent des vices de fabrication que s’ils divergent des spécifications et tolérances annoncées par le constructeur. La société "LA CLÉ DE L'INFORMATIQUE" n’est pas le fabricant des produits. au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. La société "LA CLÉ DE L'INFORMATIQUE" veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur, Cette garantie ne s’applique pas si le numéro type ou de série figurant sur le produit a été modifié, effacé, supprimé ou rendu illisible.
Les matériels non associés à une demande de RMA formulée auprès de notre SAV en bonne et due forme et valide seront systématiquement refusés.

Toute contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux d'Aix-en-Provence, nonobstant la pluralité éventuelle de défendeur ou l’appel en garantie.